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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCE INITIATIVE
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INITIATIVE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INITIATIVE FRANCE
FRANCE INITIATIVE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3903774
Date de dépôt :
09/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/03/2022
INITIATIVE FRANCE de FRANCE INITIATIVE

Présentation de la marque INITIATIVE FRANCE

Déposée le 9 mars 2012 par l'association loi 1901 FRANCE INITIATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INITIATIVE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE INITIATIVE domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS CEDEX 04 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Camille BAUER domicilié(e) Avocat à la Cour, 44 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France.

La marque INITIATIVE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903774.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INITIATIVE FRANCE est expirée depuis le 9 mars 2022.

FRANCE INITIATIVE a également déposé les autres marques suivantes : Un réseau. Un esprit , France Initiative , PRECURSO , CREATEURS D'AVENIR INITIATIVE , Le réseau qui fait pousser les entreprises , La Banque de Projets remarquables , INITIATIVE FRANCE UN RESEAU. UN ESPRIT , INITIATIVE UN RESEAU. UN ESPRIT , INITIATIVE


FRANCE INITIATIVE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 - PARIS CEDEX 04 - France


Maître Camille BAUER - Avocat à la Cour, 44 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.